Prévention du risque incendie : une nouvelle obligation réglementaire applicable au 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les installations classées soumises à autorisation relevant notamment des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791 sont tenues de mettre en œuvre des dispositions renforcées en matière de prévention du risque incendie, conformément à l’arrêté ministériel du 22 décembre 2023.
Ce texte vise en particulier les sites accueillant des déchets combustibles ou inflammables, et encadre plus strictement les modalités de surveillance des zones susceptibles d’en contenir.
Au sein du Groupe, ces exigences sont désormais intégrées à nos pratiques opérationnelles.
Deux rondes incendie obligatoires
L’arrêté impose à l’exploitant d’organiser des rondes destinées à détecter au plus tôt tout départ d’incendie ou échauffement anormal.
Le texte prévoit notamment que :
- Une ronde doit être réalisée à la fermeture du site ;
- Une seconde ronde doit intervenir deux heures après le dernier arrivage de déchets sur site
Ces dispositions concernent l’ensemble des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables.
Concrètement, au sein de nos sites :
- 🔎 Ronde incendie à la fermeture du site, réalisée par le personnel
- 🔎 Ronde incendie 2 heures après le dernier arrivage de déchets sur site, sous-traitée à un prestataire rondier
Ces contrôles successifs permettent d’assurer une surveillance renforcée des zones sensibles en dehors des périodes d’activité immédiate.
Un cadre réglementaire précis
L’arrêté du 22 décembre 2023 encadre également :
- L’organisation et les conditions de réalisation des rondes (fréquence, parcours, points d’observation) ;
- La formation du personnel concerné ;
- Les actions à engager en cas de détection d’anomalie ;
- La formalisation des consignes et modalités d’intervention.
L’objectif est clair : prévenir tout sinistre en intervenant au plus tôt, avant qu’un incident ne puisse prendre de l’ampleur.
Une démarche intégrée à notre politique QSE
Pour Yvan Guihard, Responsable QSE du Groupe, cette mise en conformité s’inscrit dans une logique plus large :
« Ces rondes ne sont pas uniquement une obligation réglementaire. Elles renforcent notre culture sécurité et notre vigilance quotidienne sur les zones sensibles. La prévention reste notre première ligne de défense. »
Au-delà du respect des textes, cette organisation contribue à :
- Sécuriser nos collaborateurs et nos partenaires,
- Protéger nos installations,
- Limiter les impacts environnementaux en cas d’incident.
